Intervention de Claude Bodin

Soit. Mais cela n'entrave en rien la détermination de la majorité à doter la France d'une organisation territoriale nouvelle, cohérente et équilibrée, dont le conseiller territorial est l'un des piliers.

Je le rappelle, la mise en place des conseillers territoriaux vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités.

Représentant au conseil général et au conseil régional d'un canton élargi, il sera identifié de manière claire comme l'élu d'une population et d'un territoire, jouissant tout à la fois d'une vision de proximité du fait de ce véritable ancrage territorial et d'une vision stratégique.

Quant au projet de loi qui nous est une nouvelle fois soumis, il ne s'est fixé pour autre objectif que de se conformer à la première décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

Le Conseil avait en effet jugé que les effectifs attribués à six départements, le Cantal, l'Aude, la Haute-Garonne, la Mayenne, la Meuse et la Savoie, ne prenaient pas suffisamment en compte les équilibres démographiques.

La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui présente deux types d'ajustements. D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel, en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. D'autre part, il propose de nouveaux effectifs dans les six régions citées par le Conseil constitutionnel.

Quant aux règles d'attribution du nombre de conseillers territoriaux, elles n'ont pas changé depuis le vote de la loi de réforme des collectivités territoriales : un effectif déterminé sur la base des chiffres de la population, une baisse globale du nombre de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel d'élus départementaux et régionaux, un minimum de quinze conseillers dans chaque département corrélé à un maximum de 310, enfin une représentation moyenne de chaque département d'une même région s'inscrivant dans une fourchette de plus ou moins 20 % par rapport à la représentation moyenne des habitants par conseiller territorial à l'échelon de ladite région.

Ainsi, très logiquement, le groupe UMP confirmera son vote en faveur de la réforme des collectivités, et plus particulièrement de ce projet loi de répartition des conseillers territoriaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)