Intervention de Pierre Gosnat

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai entendu M. Richert qualifier le présent débat d'« assez simple », et la rapidité de ses propos trahissait à mes yeux une précipitation tout à fait coupable. En fait, c'est dans la douleur que le Gouvernement et sa majorité accouchent à terme de la réforme des collectivités territoriales. En fait, nous examinons la deuxième version d'un texte rustine sur le nombre et la répartition des conseillers territoriaux, après une double censure du Conseil constitutionnel – encore un record à ajouter à ceux que recensait notre collègue Derosier tout à l'heure !

La réforme des collectivités territoriales, contre laquelle les députés communistes, républicains et du parti de gauche ont mené bataille, a été censurée une première fois voilà plusieurs mois au motif que les effectifs retenus méconnaissaient le principe d'égalité des citoyens devant le suffrage du fait des écarts disproportionnés de représentation qu'ils entraînaient pour les conseillers régionaux. Ces effectifs avaient été fixés par le Gouvernement dans l'opacité la plus totale, en dehors de critères précis mais au vu, tout porte à le penser, de considérations électoralistes. Si une cohérence était à peu près assurée à plus ou moins 20 % dans la représentation des départements d'une même région, excepté dans six régions – ce qui avait fait l'objet de la première intervention du Conseil constitutionnel dont, au passage, nous avons le droit d'apprécier les positions sans pour autant le déjuger ni l'approuver totalement sur le fond –, aucune proportionnalité n'était ménagée entre nos vingt-deux régions elles-mêmes.

C'est ainsi que deux départements éloignés ayant une population très dissemblable pourraient compter le même nombre de conseillers territoriaux. Ainsi, la Seine-Saint-Denis, dont la population de plus d'un million et demi d'habitants serait représentée par trente-neuf conseillers territoriaux, soit autant que le Loiret, qui n'en compte que 650 000, autrement dit moins de la moitié. Le calcul est rapide : il y aura un représentant au conseil général du Loiret pour 17 000 habitants contre un pour près de 40 000 pour la Seine-Saint-Denis. Est-ce là votre vision d'un développement égalitaire du territoire ?

Le Gouvernement et la majorité n'ont cessé de répéter que ces écarts n'avaient pas d'importance tant que la cohérence entre départements d'une même région était respectée. Mais comment justifier de telles disparités dans le maillage démocratique du pays ? Comment légitimer que les citoyens d'un département à un autre ne bénéficient pas de la même représentation dans les instances territoriales ? Pourquoi leur vote ne saurait-il avoir le même poids ? Pourquoi auraient-ils moins d'élus à leur disposition dans les hémicycles locaux que leurs voisins ?

Il s'agit là d'une question que le Conseil constitutionnel s'est refusé à examiner. Elle nous paraît pourtant essentielle. Les choix qui ont été faits sont contraires au principe d'égalité des citoyens devant le suffrage. Nous pouvons craindre le pire lorsque le redécoupage des cantons aura lieu. Nul doute que la droite cherchera à étendre encore l'ampleur de ce que j'appellerai les boucliers électoraux.

Mais revenons-en au chemin de croix de la présente réforme. Après une première censure et l'adoption en procédure accélérée d'un nouveau tableau, c'est cette fois-ci un énorme vice de procédure qui a tué le projet de loi. Méconnaissant l'article 39 de la Constitution, le Gouvernement a en effet saisi l'Assemblée nationale et non le Sénat pour le premier examen d'un texte qui concernait pourtant les collectivités territoriales.

Le plus ridicule est sans doute que l'éventualité d'une censure sur ce point avait été évoquée lors des débats. Le Garde des sceaux, loin de s'en inquiéter, avait alors soutenu que le présent texte ne concernait pas les collectivités territoriales puisqu'il ne s'agissait que de répartition d'effectifs. La mauvaise foi a ses limites et la haute juridiction a rayé la loi d'un trait de plume.

C'est cette erreur grossière qui nous vaut aujourd'hui d'être convoqués, toujours dans le cadre de la procédure accélérée, pour discuter à nouveau d'une répartition des effectifs arbitrée dans les bureaux des ministères, et que la représentation nationale se voit sommée de voter.

Or les effectifs qui nous sont à nouveau présentés aujourd'hui, et qui ne changent rien, sont inacceptables.

Prenons l'exemple du Val-de-Marne dont je suis l'élu. Son conseil général compte aujourd'hui quarante-neuf élus. Demain, si ce tableau était adopté, son effectif se verrait brutalement réduit à trente-cinq conseillers territoriaux. C'est donc une suppression de près du tiers de leurs représentants qu'auraient à subir les habitants du Val-de-Marne. Cette purge est injustifiable. Ainsi, la population de ce département, qui compte plus de 1,3 million d'habitants, est bien supérieure à celle de nombreux autres départements pourtant largement mieux lotis en nombre de conseillers territoriaux.

Pour les députés communistes, républicains, citoyens et du parti de gauche, le nombre des élus locaux est essentiel. parce que moins d'élus, c'est moins de démocratie et moins de proximité. En réduisant les effectifs de certains conseils généraux, vous empêchez en fait que les besoins des populations puissent remonter et que les collectivités territoriales puissent y répondre. C'est une véritable question politique qui nous est posée aujourd'hui.

Réduire le nombre d'élus, c'est distendre le lien qui doit unir les citoyens et leurs représentants. C'est défaire la proximité qui devrait pourtant être le maître mot de la démocratie locale. Cette réduction est d'autant moins justifiable que les départements gérés par la droite voient leurs effectifs augmenter malgré des populations autrement plus restreintes. Les exemples sont légion : le Bas-Rhin, le Var ou les Alpes-maritimes, départements pourtant largement moins peuplés que le Val-de-Marne, disposent respectivement de huit, dix et quatorze conseillers territoriaux supplémentaires. Pire : le Loiret, la Côte-d'Or, la Marne, le Calvados, la Manche, la Charente-Maritime ou la Haute-Savoie, bien qu'ayant tous une population inférieure à la moitié de celle du Val-de-Marne, comptent entre quatre et quatorze élus de plus que lui. Détail qui a sans doute son importance : tous conseils généraux que je viens de citer sont détenus par la droite !

Vous l'avez compris, ce tableau des effectifs est pour le moins bancal, ou plus exactement volontairement déséquilibré. Du reste, les élus que je représente ne se contentent pas de dénoncer le mauvais traitement qui est fait en termes d'effectifs. C'est tout le principe de la réforme des collectivités territoriales qu'ils entendent de nouveau contester à l'occasion de l'examen du présent projet de loi.

La création des conseillers territoriaux repose sur cette fausse idée de supprimer plus de 2 000 mandats d'élus locaux, soi-disant motivée par des impératifs budgétaires. En réalité, elle coûtera des dizaines de millions d'euros puisqu'il est établi qu'un certain nombre d'hémicycles des conseils régionaux seront inadaptés et devront être reconstruits pour accueillir les nouvelles formations. C'est le paradoxe de ce tableau de répartition des effectifs. On aboutit, en effet, à des effectifs de conseils régionaux pléthoriques. Malgré cela, les distorsions de représentation entre zones densément peuplées et départements peu peuplés sont reconduites.

Nous sommes donc totalement en désaccord avec la proposition qui nous est faite. C'est la raison pour laquelle l'ensemble du groupe GDR votera contre le présent projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)