Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le ministre, ce serait tout de même beaucoup plus facile pour le Gouvernement s'il n'y avait pas le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce que vous nous montrez depuis de nombreux mois avec ce texte. J'expliquerai, par deux éléments, pourquoi nous voterons une nouvelle fois le rejet préalable.

D'abord, nous n'avons jamais commenté ni mis en cause les décisions du Conseil constitutionnel, simplement son mode de composition. Rappelons que, sur un autre sujet connexe, le redécoupage législatif, le Gouvernement a déjà été pris la main dans le pot de confiture. Le Conseil constitutionnel très clairement a dit, il y a quelques mois, que la façon dont ce redécoupage était fait ne satisfaisait pas aux principes démocratiques, mais que lui-même ne pouvait absolument rien dire ni revenir sur le découpage des circonscriptions opéré par le Parlement. C'est donc la deuxième fois que vous vous faites attraper sur ce genre de texte.

Ensuite, il n'y a pas d'avenir pour le conseiller territorial, et vous le savez. Le problème principal, c'est la volonté que sous-tend ce texte, et c'est une des raisons pour lesquelles nous continuerons à nous battre. Le Gouvernement procède dans l'opacité la plus totale à un redécoupage sur la base d'une mission confiée à un parlementaire alors que le texte législatif n'existe pas et qu'il a été même censuré deux fois par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement a bel et bien donné mission à un parlementaire, qui opère avec le groupe majoritaire, pour préparer le redécoupage des conseillers territoriaux. Cela, monsieur le ministre, n'est pas acceptable en république !