Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je me réjouis de l'appréciation que vous portez désormais sur la sagesse des jugements du Conseil constitutionnel. Le Gouvernement, sanctionné sur ce point, reconnaît la position du Conseil, la fait sienne et présente, d'abord au Sénat puis à l'Assemblée nationale, un texte qu'il souhaite voir adopter dans les mêmes termes par les deux assemblées.
