Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
C'est ainsi que vous avez dit, lors de la réunion en commission des lois du 13 avril : « Certes, le Conseil n'a pas retenu l'ensemble des arguments que notre groupe avait formulé à l'appui de son recours, mais on ne saurait dire qu'il a eu raison. Sa composition même le rend suspect…
