Intervention de Philippe Richert
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments relatifs à ce texte sur la réforme des collectivités et l'instauration du conseiller territorial. Nous les avons déjà développés des heures durant dans cette assemblée. Le Gouvernement n'entend pas revenir sur l'idée d'instaurer le conseiller territorial ; vous continuez à vous y opposer avec vos arguments. Cela dit, j'ai noté des changements notables par rapport à notre dernière rencontre ici même sur ce sujet.
Ce qui a changé, c'est l'appréciation que vous portez sur le Conseil constitutionnel, dont vous avez, cette fois, salué la sagesse.
