Intervention de Bernard Derosier

Je n'entends pas faire ici de propositions d'organisation des conseillers territoriaux. Mes collègues et moi-même sommes opposés à ce concept que vous avez introduit dans la loi, et il nous reviendra, le moment venu, de corriger cette organisation qui met à mal et la démocratie locale et la décentralisation. Je me contenterai de souligner qu'il était possible d'utiliser un autre mode de calcul respectant l'égalité devant le suffrage. Vous ne l'avez pas fait ; autrement dit, vous avez délibérément pris le parti de ne pas respecter le principe d'égalité.

Le Gouvernement a expliqué à qui voulait l'entendre que les assemblées régionales n'ont pas vocation à constituer au niveau national une assemblée unique. C'est évident ! Cela dit, mes chers collègues députés, les membres de ces assemblées régionales font partie du collège électoral qui élit les sénateurs, conformément au code électoral. Or l'article 24 de la Constitution, dans son alinéa 4, stipule que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Les régions en font partie et elles sont représentées au Sénat par des sénateurs désignés notamment par les membres des conseils régionaux.

Jusqu'à présent, pourrait-on dire, les conseillers généraux élus dans les cantons connaissent une réelle disproportion. C'est vrai, mais ils sont supprimés et remplacés par des conseillers territoriaux. On pourrait dire encore que les conseillers régionaux actuels ne sont pas forcément désignés en fonction du principe d'égalité sur l'ensemble des régions françaises. C'est possible, mais puisque vous changez la donne en créant des conseillers territoriaux, pourquoi n'avez-vous pas voulu respecter la Constitution ?

À l'instar du Gouvernement lorsqu'il s'en remet, selon la formule consacrée, à la sagesse de l'Assemblée, je vous invite, monsieur le ministre, à la sagesse.

Pour commencer, nous sommes en train de faire, et vous le savez bien, un travail pour rien. Non pas que je vende la peau de l'ours avant de l'avoir tué, mais 2012 est un rendez-vous électoral qui nous concerne tous. Dans l'hypothèse où la gauche gagnerait ces élections, bien entendu, elle changerait la loi. Mais quand bien même ce ne serait pas le cas, je suis sûr que la droite ne maintiendrait pas ce cap fixé tant est grande l'opposition des élus locaux à vos propositions initiales et à la loi de décembre 2010.

Ensuite, quand une réforme est si mal née, quand elle suscite le rejet des élus locaux, quand elle est deux fois retoquée par le Conseil constitutionnel, la sagesse commande de retirer le projet de loi qui la porte. Comme vous ne pourrez pas le faire sans que le Gouvernement l'ait décidé, j'invite mes collègues, notamment ceux de la majorité, à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)