Intervention de Bernard Derosier

Ce principe découle directement des articles 1 et 3 de la Constitution et des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, régulièrement évoquée par le Conseil constitutionnel ; et le même Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de souligner dans le passé que ce principe impose « que l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage ».

Il faut donc retenir de cette position du Conseil que le principe d'égalité devant le suffrage ne s'applique pas uniquement au nombre de conseillers territoriaux des départements, mais également au nombre des conseillers territoriaux des régions. Ces derniers doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques et sans que soit portée une atteinte manifestement disproportionnée entre les régions. Or les disproportions sont telles que, manifestement, ce principe d'égalité est bafoué une nouvelle fois : en Lorraine, un conseiller territorial représenterait 8 049 habitants, dans le Limousin 8 140, mais en Île-de-France 37 854, dans le Nord-Pas-de-Calais 29 162 et en Alsace 24 693 !