Intervention de Bernard Derosier

Le Sénat l'a en effet examiné lundi dernier 4 juillet en fin d'après-midi ; le texte a été rapidement transmis à l'Assemblée, et la commission des lois s'est réunie hier pour l'examiner. Le rapporteur n'avait pas même été désigné, il l'a été dans la foulée ; il a ainsi pu démontrer son immense connaissance de ces problèmes en nous présentant sur-le-champ un rapport qu'il a, il faut le supposer, spontanément imaginé. (Sourires.)

L'examen du texte a pris une dizaine de minutes, ce qui montre la très grande vitesse que le Gouvernement et la majorité entendent imprimer à l'examen de ce nouveau texte depuis la décision du Conseil constitutionnel.

Nous ne pouvons que dénoncer ces méthodes de hussard qui n'ont d'autre but que de forcer la décision du Parlement, et notamment l'Assemblée. Pourtant, deux projets de loi, l'un organique, l'autre ordinaire, traitant justement de l'élection des conseillers territoriaux, attendent depuis maintenant deux ans sur le bureau du Sénat. Il eût été plus sage d'examiner tous ces textes avec la sérénité qui caractérise d'habitude nos travaux.

Venons-en maintenant au fond. D'entrée de jeu, je vous demande, mes chers collègues, d'adopter la motion de rejet préalable que j'ai l'honneur de défendre devant vous. Je dis à ceux d'entre vous qui se préparent peut-être à voter contre cette motion : réfléchissez bien aux conséquences de cette décision, et aux dommages qui pourraient en résulter dans l'opinion si le Conseil constitutionnel – que nous saisirions si vous ne votez pas cette motion ou si vous n'adoptez pas les amendements que nous allons présenter – déclarait, pour la troisième fois, votre copie non conforme à la Constitution.

Je persiste en effet à penser, mes chers collègues, que ces propositions ne respectent pas le principe constitutionnel d'égalité devant le suffrage.

Le Conseil constitutionnel souhaite un nombre minimal de quinze conseillers par département. Ce principe-là est respecté. Il souhaite également que dans aucune région il n'y ait d'écart disproportionné entre le rapport du nombre de conseillers territoriaux d'un département à sa population et à la moyenne régionale. Là encore, on pourrait considérer que cette règle est respectée.

En revanche, à l'échelle nationale – et nous sommes ici à l'Assemblée nationale –, la répartition proposée crée des écarts de représentation manifestement disproportionnés entre les régions. Ce qui porte atteinte au principe d'égalité devant le suffrage.