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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Qu'on le veuille ou non, la procédure accélérée constitue une mise à mal des droits du Parlement, et nous ne pouvons pas ne pas réagir face à un tel comportement du Gouvernement à notre endroit. Jamais projet de loi n'aura d'ailleurs connu une telle accélération : c'est un record de vitesse ! Heureusement qu'il n'y avait pas de radars sur son chemin.

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