Intervention de Bernard Derosier

Vous avez eu raison, et le Conseil ne vous aura pas déçu, puisqu'il a bien voulu faire siennes nos observations. (Sourires.)

De façon plus moderne que les vieux adages que je rappelais tout à l'heure, on pourrait intituler le film que nous voyons aujourd'hui « Dominique Perben, le retour » ou bien « Philippe Richert, saison III ». (Sourires.) Ces propositions nouvelles sont en effet identiques à celles que nous avons déjà examinées précédemment.

En réalité, c'est une véritable malédiction qui pèse sur ce texte ; le Gouvernement a reçu une claque retentissante. Nous n'avons pourtant eu de cesse, ces dernières semaines, de vous prévenir que vous ne respectiez pas la règle constitutionnelle. Tout cela pour satisfaire des appétits électoraux – ceux du Président de la République, dont vous avez rappelé combien il est attaché à cette réforme, sans doute, mais aussi ceux de la majorité et du Gouvernement !

Je veux, au nom de mon groupe, saluer la sagesse du Conseil constitutionnel, qui a bien voulu admettre le bien-fondé de notre saisine, en ne s'appuyant – cette fois-ci, dirais-je – que sur des observations de forme. On pourrait d'ailleurs aujourd'hui encore se pencher sur la forme que revêt ce débat. La procédure accélérée a été engagée, et M. le ministre n'a d'ailleurs pas voulu nous décevoir, la rapidité de ses propos le prouve !