Intervention de Bernard Derosier

Jamais deux sans trois, monsieur le ministre ! Voilà sans doute ce que vous vous êtes dit en apprenant que votre texte était censuré pour la deuxième fois par le Conseil constitutionnel. Pour la troisième fois, le Gouvernement a donc dû adopter un projet de loi sur ce sujet, ce qu'il a fait la semaine dernière.

Jamais deux sans trois : pour le groupe SRC, cet adage pourrait bien signifier que le Conseil constitutionnel sera amené à censurer votre texte pour la troisième fois.

Nous vivons cet après-midi une nouvelle version de l'arroseur arrosé. Ce n'est pourtant pas faute de vous avoir donné, alors que vous étiez assis au banc du Gouvernement pour la deuxième lecture de ces dispositions, tous les arguments qui ont conduit le Conseil constitutionnel à censurer votre texte.

Vous m'aviez répondu après mon intervention, monsieur le ministre, que vous faisiez confiance au Conseil constitutionnel.