Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Article 12 b, amendement 45
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Avis défavorable.
(L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)
(L'article 12 B est adopté.)
