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Patrimoine monumental de l'État
Article 12 b
Documents législatifs
Rapport N° 3600 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (155 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 6 juillet 2011 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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