Amendement N° 45 (Rejeté)
Patrimoine monumental de l'État
Discuté en séance le 6 juillet 2011
Déposé le 2 juillet 2011 par : Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La commission départementale des objets mobiliers est supprimée par cet article introduit en séance par le gouvernement. Or, elle joue un rôle important au niveau du département et apporte de véritables compétences tout en garantissant une réelle proximité pour les élus locaux.
En la faisant disparaître et en l'intégrant dans une structure régionale (la commission régionale du patrimoine et des sites), on éloigne les élus des services de l'Etat au lieu de les en rapprocher. C'est le contraire d'une démarche décentralisatrice.
Sous prétexte de la RGPP, on fait disparaître des services offerts aux collectivités locales, aux élus locaux à l'échelle départementale. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article qui n'a pas lieu d'exister dans une proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.