Intervention de Eric Berdoati

Pour des raisons de simplification et de cohérence administrative et scientifique, le présent article transfère à la commission régionale du patrimoine et des sites les compétences auparavant dévolues à la commission départementale des objets mobiliers, qui serait dès lors supprimée.

Ce transfert permettra d'assurer une meilleure cohérence, d'une part dans la politique de protection du patrimoine mobilier entre les différents départements d'une même région, et d'autre part avec la protection du patrimoine immobilier, qui s'exerce d'ores et déjà au niveau régional.

Cette disposition me paraît tout à fait cohérente avec la mesure proposée à l'article 2 bis qui permet de maintenir des objets classés dans des immeubles classés.

Avis défavorable.