Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je souhaite informer notre Assemblée de ce que j'ai déjà évoqué ce matin en commission des finances : les rapporteurs spéciaux du budget ont la possibilité, que j'utilise depuis plusieurs années, de demander systématiquement dans leurs questionnaires budgétaires quelles ont été les suites données aux recommandations de la Cour des comptes. Je le fais chaque année, et je publie les réponses dans le rapport spécial sur les médias, ce qui permet d'apporter une première information.

Je ne prétends pas que cela ait la même force que la proposition présentée, mais je souhaitais en informer l'Assemblée. Nous avons déjà les moyens d'assurer un certain suivi de l'application des recommandations de la Cour des comptes.