Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cet amendement est surprenant, puisque l'Assemblée l'a déjà rejeté en première lecture et que nous avions convenu de voter ce soir la version du projet de loi alors adoptée par l'Assemblée.

De quoi s'agit-il ? De supprimer la disposition que nous avions votée pour donner à tout parlementaire le pouvoir de demander chaque année à la Cour des comptes une analyse des suites données à deux recommandations qu'elle aurait faites dans tel ou tel rapport. Nous sommes tous fréquemment interpellés sur le suivi des travaux de la Cour des comptes mais, aujourd'hui, un parlementaire n'a aucune possibilité de demander des explications à la Cour des comptes sur le suivi de ses recommandations.

Nous n'avions pas de base législative, nous l'avons donc créée. C'est un droit supplémentaire pour le Parlement, et l'actualité récente me donne des raisons de vous demander de confirmer ce droit.