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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 22 quater, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Remettons les choses à leur place : il ne faut pas de laxisme en matière de santé publique. Les dizaines de milliers de morts liées à l'alcoolisme, et les dizaines de milliers de morts, souvent du fait de terribles cancers, causées par le tabac méritent que le message du Gouvernement soit clair.

Que des transactions permettent de faciliter l'application de la loi, je trouve cela normal, mais pas en matière de santé publique, car il s'agit d'éviter toutes ces morts.

D'autre part, vous parlez de ce qui se passe aux frontières, mais pour la sécurité sociale, le coût est également énorme.

C'est un problème majeur. Face à l'alcoolisme et au tabagisme, il faut des sanctions, et non des transactions. On ne transige pas quand il s'agit de la santé.

(L'amendement n° 9 , accepté par la commission, est adopté.)

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