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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 22 quater, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai un ami à Hendaye, qui m'emmène contempler les dizaines de bureaux de tabacs que l'on trouve de l'autre coté de la frontière. Lorsque l'écart de prix est de 20 à 30 %, tout le monde franchit la frontière, et approvisionne ses amis.

Des sanctions punissent ces pratiques, mais savez-vous quelle part de la consommation clandestine est détectée ? Moins de 1 % ! L'inefficacité est complète.

Ce que proposait le garde des sceaux était plein de sagesse ; gardons cet outil, cela permettra de renforcer la lutte.

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