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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 22 quater, amendement 9

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Monsieur Dosière, lorsque l'on ne veut pas comprendre, on y arrive parfaitement, et vous pouvez être un spécialiste de cet exercice ! Je vous connais depuis longtemps et je sais qu'il est très difficile de vous faire comprendre quelque chose quand vous ne le voulez pas.

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