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Intervention de René Dosière

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 22 quater, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

On a du mal à comprendre la politique du Gouvernement !

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