Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 juillet 2011 à 15h00
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 22 quater, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Je voudrais savoir à quel malentendu le ministre fait référence. Je lis dans le rapport que l'article 22 quater est issu de l'adoption par le Sénat d'un amendement gouvernemental, avec une justification qui me paraissait tout à fait cohérente. Je ne comprends pas ce retour ; pourquoi le Gouvernement est-il revenu sur quelque chose qu'il avait lui-même proposé ? Si le ministre nous l'expliquait, nous pourrions à notre tour le dire à ceux qui nous ont sollicités à ce sujet, parce qu'ils sont inquiets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion