Intervention de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, il est hors de question de retirer l'amendement. Pourquoi ? Nous avons eu une discussion en commission des lois. Le président de la commission a dit que nous avions rejeté un amendement qui émanait de l'opposition et qui avait le même objet.

Au regard de mon explication, vous m'avez demandé de déposer mon amendement lors de la réunion prévue à l'article 88 du règlement. J'ai expliqué pourquoi je le déposais : dans le seul intérêt des justiciables. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des gens modestes, pour qui la justice représente un coût. Et là, on obligerait, sur opposition à injonction de payer, ces justiciables à prendre un avocat ? Je vous demande donc de faire droit à mon amendement.

Je vous signale qu'il n'a pas pour but d'entraver le Gouvernement puisque, comme vous l'avez dit à l'un de mes collègues de l'UMP, vous avez toujours pu compter sur la solidarité et le soutien des députés du Nouveau Centre lorsque vous défendiez vos projets de loi. Mais ce sont les juges de proximité qui ont attiré l'attention d'un certain nombre de députés, en leur disant : « Méfiez-vous des conséquences de ce que vous votez. Vous allez obliger les justiciables à alourdir le coût de leur procédure dans les cas d'opposition à injonction de payer, qui portent parfois sur des sommes mineures. »

J'invite donc chacun à prendre ses responsabilités. Je suis désolé, monsieur le garde des sceaux. Dans un souci de justice, il conviendrait de faire droit à mon amendement.