Intervention de Michel Hunault

Bien volontiers, monsieur le président.

Vous nous avez indiqué, monsieur le garde des sceaux, que ce projet de loi s'inscrivait dans une démarche de modernisation de l'organisation judiciaire, qu'il était la déclinaison de propositions contenues dans le rapport Guinchard. Néanmoins, et cela a été dit en commission des lois, ce texte, parce qu'il supprime la juridiction de proximité, suscite des questions légitimes, auxquelles il me semble du reste que vous avez répondu.

Mon amendement vise une disposition très précise. Les sénateurs, en restituant leur compétence civile de droit commun aux juges de proximité, ont maintenu, au 5° du I de l'article 1er, la disposition suivante : « Le juge de proximité peut statuer sur requête en injonction de payer, sauf sur opposition. »

Les conséquences d'une telle exclusion iraient à l'encontre même des objectifs de votre projet de loi, puisque la postulation devant le TGI serait alors obligatoire en cas d'opposition. Or les litiges dont il est question ici concernent des justiciables qui n'ont pas d'argent, et ils portent sur de petites sommes.

Voilà pourquoi je propose de supprimer la disposition adoptée par le Sénat. C'est là un amendement de bon sens. J'invite mes collègues à se pencher sur les conséquences qu'aurait le maintien d'une telle disposition, et ainsi à voter un amendement qui n'est inspiré que par un seul souci, l'intérêt des justiciables.