Intervention de Marcel Bonnot
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 25 quater, amendement 53
Marcel Bonnot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'institution d'une journée nationale des victimes d'accidents de la route est peut-être nécessaire pour sensibiliser fortement nos concitoyens aux dangers de la route. Pour autant, cet amendement ne saurait recevoir un avis favorable, puisqu'il n'a aucun lien, ni direct ni indirect, avec la répartition des contentieux et l'allégement des procédures juridictionnelles. La commission a donc émis un avis défavorable.
