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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 25 quater, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…au point que nous pourrions le voter.

(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

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