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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 25 quater, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le ministre, votre réponse est invraisemblable. Vous commencez par nous dire que vous comprenez la problématique, mais la chute est dure, puisque vous finissez par dire non. Pourtant, M. Grand, qui appartient à la majorité – certes, d'une façon originale – et connaît vos limites ne vous demande pas grand-chose : un simple rapport, et qui va dans le bon sens, qui plus est…

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