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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
—
Après l'article 24 vicies
, amendement
78
source
Élisabeth Guigou, présidente
:
L'amendement n°
54
est-il défendu ?
Voir dans le contexte
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