Intervention de René Dosière
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendements 57 58 59
René Dosière, M :…mais ne nous y trompons pas : c'est l'État qui est mal géré aujourd'hui, et non les collectivités territoriales.
(Les amendements nos 56 , 57 ,58 et 59 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
