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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendements 57 58 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est exact !

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