Intervention de René Dosière
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendements 57 58 59
René Dosière, M :Ces amendements ne sont pas inintéressants pour les collectivités concernées, mais je ne voudrais pas que l'on s'imagine que les collectivités locales sont très endettées : leur endettement par rapport au PIB n'a pas augmenté depuis environ une vingtaine d'années.
