Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Après l'article 24 vicies, amendement 56
Michel Bouvard :Madame la présidente, compte tenu de l'heure tardive, je défendrai également, si vous en êtes d'accord, les amendements nos 57 , 58 et 59 , qui ont trait à des sujets voisins, puisqu'ils concernent le droit budgétaire local.
