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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Avant l'article 24 quater, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Non, il avait des intérêts !

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)

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