Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles
Avant l'article 24 quater
Documents législatifs
Rapport N° 3604 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (
4 commentaires
, 124 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
