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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Article 14, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il s'agit toujours des barèmes d'honoraires des avocats. Je sais bien que ces barèmes n'enthousiasment pas la profession, mais il est parfois utile que le justiciable sache à quoi s'en tenir. Je défends notamment l'idée de barèmes pour l'aide juridictionnelle partielle car, comme Philippe Gosselin et moi-même l'avons souligné dans notre rapport, le bénéficiaire de l'aide ignore souvent le montant total des honoraires. Par ailleurs, puisque le coût de la vie évolue, il serait utile de réviser ces barèmes chaque année.

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