Intervention de Jean-Michel Clément

Non, car je considère qu'il ne s'agit pas d'alléger les contentieux. Ce qui m'apparaît important, c'est que nos concitoyens aient une lisibilité de l'accès à la justice. Or je ne pense pas qu'en introduisant cette complexification, avec des seuils qui n'en sont pas, avec des tribunaux qui seront présents ou non selon les territoires, on favorise la simplification et l'accessibilité des procédures.

(L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

(L'article 8 est adopté.)