Intervention de Michel Mercier

Je comprends parfaitement les motivations de M. Tardy. L'idée de spécialiser une juridiction dans le contentieux douanier est bonne, mais ce contentieux est aujourd'hui porté devant le tribunal d'instance. Comme il existe trente-neuf directions régionales de la douane, il existe trente-neuf tribunaux d'instance spécialisés dans le contentieux douanier. Pour les contentieux les plus lourds, c'est la direction nationale qui est compétente : celle-ci étant située dans le 11e arrondissement de Paris, le tribunal spécialisé est le tribunal d'instance de cet arrondissement. Je ne crois pas qu'il y ait lieu de transférer le contentieux douanier du tribunal d'instance au tribunal de grande instance, la spécialisation existant dans les faits en raison de la localisation des tribunaux et des directions régionales des douanes. Bref, je crois que M. Tardy devrait retirer son amendement : cela m'épargnerait d'avoir à donner un avis défavorable…

(L'amendement n° 1 est retiré.)