Intervention de Jean-Michel Clément

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour revenir sur la question des juges de proximité. Nous avons bien compris le sens dans lequel vous souhaitez faire évoluer la fonction de ces juges.

Au-delà des critiques qui ont pu être formulées ici ou là sur leur niveau de compétence, très variable selon les juridictions, il s'agit cette fois de faire accéder les juges de proximité à une fonction essentielle : celle d'assesseurs près les tribunaux de grande instance. Beaucoup d'entre eux nous ont fait remarquer la faiblesse des moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions. À l'heure où l'on entend leur conférer une fonction d'assesseurs professionnels, je pense que leur niveau de formation et de compétence devient essentiel à la qualité de la justice qui sera rendue.

Nous souhaitons, par notre amendement – et au-delà du vote probable de ce projet de loi en dépit des critiques visant l'initiateur de ces magistrats, M. Perben, entendu tout à l'heure à la tribune –, appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité d'assurer aux juges de proximité un niveau de formation adéquat, afin de garantir aux justiciables un service de qualité. Nous souhaitons que nous soit remis, dans les six mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent texte, un rapport circonstancié sur le niveau de formation des juges de proximité, eu égard aux nouvelles missions qui leur sont confiées. Il m'apparaîtrait naturel que nous puissions l'apprécier en connaissance de cause. Tel est le sens de cet amendement.