Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Avant l'article 1er, amendement 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement n° 14 , portant article additionnel avant l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion