Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Je dois dire que ces juges exercent déjà majoritairement leurs fonctions dans les audiences correctionnelles. Selon les chiffres de la période allant de 2008 à 2010, cela représente 40 % de leur temps de vacation, contre 32 % pour les audiences civiles, 15 % pour les audiences au tribunal de police, qui vont rester et 12 % pour le reste. Il n'y a donc pas de modification fondamentale dans ce domaine.
Je veux dire à Mme Pau-Langevin que le Gouvernement a naturellement entendu ses arguments sur le divorce. Nous n'avons pas souhaité vous proposer aujourd'hui de dispenser, même pour les divorces les plus simples, les parties de la comparution devant le juge. Mme Pau-Langevin a donc eu pleine satisfaction : le divorce restera bien tel qu'il est.
Voilà, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, quelques précisions que je souhaitais apporter aux orateurs à ce moment du débat.
