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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Je note que vous avez corrigé votre position par rapport à cet après-midi ! Cela étant précisé, nous aurons l'occasion, dans le cours du débat, de revenir sur ces questions.

Je voudrais, bien entendu, remercier M. Brard de sa participation essentielle au débat, mais je le lui dirai quand il nous aura rejoints, c'est-à-dire, sans doute, tout à l'heure.

Je veux dire à M. Perben que je comprends tout à fait son attachement, bien normal, aux juges de proximité. Toutefois, la disposition qui figure dans le projet de loi ne vise pas du tout à les faire disparaître, mais au contraire à les insérer davantage dans notre système juridictionnel en les faisant siéger dans les formations collégiales des tribunaux de grande instance. Autrement dit, nous allons rompre l'isolement des juges de proximité.

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