Intervention de Michel Mercier

Certains de ces enfants sont probablement devenus majeurs et il ne les compte plus parmi ses enfants ! (Sourires.)

Un point de détail : s'agissant des justiciables de la Cour dans le projet de réforme des juridictions financières, tel qu'il avait été déposé en 2009, vous avez dit qu'il y avait tout le monde – comme avant –, sauf les ministres. Ce n'est pas tout à fait exact. J'ai vérifié en ce qui concerne les élus locaux. Ils sont en effet cités comme justiciables de la cour, mais seulement dans un cas précis : lorsqu'ils ont donné à l'un de leurs agents un ordre écrit couvrant une infraction.

Il n'est donc pas tout à fait exact de prétendre, comme vous l'avez fait, que le Gouvernement entendait soumettre de manière générale les élus locaux à la juridiction de la cour, alors que les ministres en avaient été exclus.