Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Il faut un grand sens des responsabilités. Je sais que ces deux parlementaires, que je connais bien, en ont beaucoup. Il est souvent plus facile de critiquer. Eh bien, ils ont soutenu ce texte parce qu'ils savent que le but poursuivi est l'intérêt général. Je les remercie donc de ce soutien.
M. Dosière s'est consacré, pour l'essentiel, aux questions relatives aux juridictions financières, dont je ne suis pas aussi spécialiste que lui. Sans entrer dans les détails – nous aurons tout loisir de revenir sur cette question au cours du débat –, j'ai bien compris qu'il s'interrogeait sur le nombre des chambres régionales des comptes, en rappelant l'attachement de son groupe à ces chambres, créées après 1982, à raison d'une par région.
