Intervention de Michel Mercier
Réunion du 4 juillet 2011 à 21h30
Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Je voudrais répondre en quelques mots à l'ensemble des orateurs qui ont bien voulu s'exprimer dans le débat ; ils lui ont ainsi donné du corps et ont bien expliqué et mis en perspective le contenu de ce texte.
Je remercie d'abord MM. Verchère et Flory, qui ont apporté leur soutien au Gouvernement. Ce n'est pas toujours facile de soutenir des textes !
