Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 13 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Texte de la commission mixte paritaire
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur l'amendement dont je suis saisie. Il s'agit de l'amendement n° 1 , présenté par Mme Boyer, avec l'accord du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur.
