Intervention de Valérie Boyer
Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Article 6, amendements 19 70
Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires sociales :Ne revenons pas sur le débat de première lecture, au cours duquel beaucoup a été dit sur cet article. Je rappelle que le texte de la loi HPST a été modifié parce que la délivrance des informations qu'il prévoyait était difficile, voire impossible, à mettre en oeuvre.
Un compromis est intervenu avec l'ensemble des professionnels de santé, après de longues discussions avec chacune des professions. Le texte que nous avons adopté en première lecture à l'Assemblée nationale convient à l'ensemble des parties. Il faut le conserver, et c'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à ces amendements.
(Les amendements n°s 19 et 70 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 6 est adopté.)
