L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3616, 3623).
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.