Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (nos 3616, 3623).

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion