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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 juillet 2011 à 9h30
Approbation d'un accord et de deux protocoles — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de trois projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord et la ratification de deux protocoles (nos 3540, 3593, 3241, 3533, 3243, 3595).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'eux, en application de l'article 106 du règlement.

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