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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Patrimoine monumental de l'État — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l'État (n°s 3117, 3600).

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

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